Les métadonnées et leur valeur juridique – Dossier Sainte Justine – CNESST – Tribunal administratif du travail

Le terme de métadonnée signifie « donnée qui fournit de l’information sur une autre donnée ». C’est de l’information cachée, créée automatiquement par l’ordinateur et incorporée dans le document technologique qui indique comment, quand et par qui un document a été créé et modifié. Pour avoir accès aux métadonnées, peuvent être consultées les propriétés du fichier électronique.

Qu’est-ce qu’une métadonnée peut révéler?

Courriel

• Nom, adresse de courriel et adresse IP l’expéditeur;
• Nom et adresse de courriel du destinataire;
• Date de transmission et l’heure;
• Objet du courriel;
• Etc.

Fichiers PDF, Word,  PowerPoint, Excel

• Taille du fichier;
• Auteur;
• Date de création;
• Date et l’heure de la dernière modification;
• Nom de la personne qui a fait la dernière modification;
• Date de la dernière impression;
• Etc.

Les métadonnées comme élément de preuve

Les métadonnées vont permettre de prouver l’authenticité et l’intégrité des documents technologiques et de conférer une valeur probante au document. Le tribunal pourrait exiger le dépôt de la pièce sous format électronique afin d’avoir accès aux métadonnées. L’extraction des métadonnées révèle si le document a fait l’objet de mises à jour ou de modifications de façon frauduleuse. Afin de s’assurer que l’intégrité du fichier a été assurée, premièrement vont être regardés la date de création, l’auteur et les modifications éventuelles.

 « Il peut être risqué d’effacer les métadonnées d’un document par le biais d’une conversion; cela pourra même entraîner le rejet d’une demande judiciaire ou une condamnation pour outrage au tribunal. »   (Source : Barreau du Québec, Le document technologique et son intégrité)

Comment les métadonnées peuvent vous trahir?

Prenons comme exemple un document reçu de l’hôpital Sainte Justine lors d’une demande d’accès à l’information le 28 juillet 2020. Il s’agit d’un rapport d’évaluation de la qualité de l’air pour les bureaux 8947 et 8948.

Malgré le fait que le document est produit par une compagnie privée le 21 février 2020, les métadonnées du fichier nous montrent une modification du document le 23 juillet  2020 (5 mois plus tard – quelques jours avant la réponse d’accès à l’information) par une employée de l’hôpital appelée Nancy qui a utilisé l’application PDF Creator dans ce but. L’intégrité du document a-t-elle été touchée? Certainement oui!

Pourqoui Nancy avait-elle  besoin de modifier ce document? Étant donné qu’elle a enlevé deux des trois pages qui devraient se retrouver dans l’Annexe 3 – Certificats d’analyse microbiologique (on y retrouve seulement la page 2 d’un total de trois), cela prouve qu’il y a des choses que CHU Sainte-Justine veut cacher. Dans ces deux bureaux (et pas seulement), des employés de l’hôpital sont tombés malades à cause des moisissures. Pour comprendre la gravité des actions de la direction de cet hôpital qui connaît le problème, vous pouvez consulter plus bas la liste non exhaustive des effets des moisissures sur la santé.

Dans la réponse du 21 août 2020 suite à la demande d’accès à l’information datée du 30 juillet 2020, CHU Sainte-Justine refuse de communiquer tout test de moisissures/qualité de l’air, rapports de décontamination et tests d’air faits après la décontamination, pour l’hôpital, pour les dernières 10 années. De façon illégale, ils classent ces tests comme confidentiels!

D’ailleurs, dans l’article « Les cobayes de Sainte-Justine », publié le 4 octobre 2018 par Ici Radio Canada, sont des photos avec des moisissures dans les salons des enfants souffrant d’un cancer avancé. Un des enfants présentés par cet article a des effets très graves suite à l’intoxication avec des mycotoxines libérées par les moisissures.

En faisant référence à l’ infection fongique causée par les moisissures, le Dr Michel Laverdière, directeur du département d’infectiologie de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont pendant 35 ans, affirme : " Pour un enfant leucémique qui n’a plus de système de défense, c’est presque une condamnation à mort. L’infection de Guillaume était « massive » et « excessivement sévère », dit-il. "  (Source : https://ici.radio-canada.ca/nouvelles/special/2018/10/hopital-sainte-justine-enfants-etudes-clinique-baclee-chercheurs-cancer-enquete-traitement-recherche-sante-canada/ ).

En 2020, deux ans plus tard, rien n’est changé, des employés et des patients tombant malades à cause des moisissures. CNESST fait semblant que tout c’est correct. Le Tribunal administratif du travail (TAT) a pris connaissance de toutes ces preuves dans les dossiers 1203468,  1042299 et 1266089, mais la juge administrative asignée fait de la pression pour les enlever du dossier. D’ailleurs, cette juge dans une conférence de gestion du 10 juin 2022, concernant les trois dossiers contre CHU Sainte-Justine,  dit que ne l’intéresse pas si les enfants meurent ou si les employés tombent malades à cause des moisissures! On parle d’un tribunal qui a comme mission la santé et la sécurité au travail!

Une autre atteinte à l’intégrité du’un  document électronique peut être vu dans les métadonnées de cette conférence avec TAT. L’entretien a eu lieu le 10 juin 2022 et le fichier avec l’enregistrement a été modifié/édité le 16 juin 2022. Si l’intégrité du document était intacte, l’enregistrement devrait avoir la même date et l’heure avec la conférence.